Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 10 avril 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par Orizon Trend sur son site e-commerce "orizontrend.com". Toute commande implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes CGV.
2. Informations sur le vendeur
Orizon Trend est une micro-entreprise immatriculée en France, dont les coordonnées sont les suivantes :
- Nom de l'entreprise : Orizon Trend
- Adresse : 60 Rue François 1er 75008 PARIS
- E-mail : contact@orizontrend.com
- SIRET : 941 033 789 00012
3. Acceptation des conditions
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.
4. Produits et disponibilité
Les produits vendus sur Orizon Trend sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, des différences minimes peuvent exister entre les descriptions et les produits livrés. Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
5. Commande
Pour passer commande sur le site Orizon Trend "orizontrend.com", l'acheteur doit obligatoirement créer un compte client. L'inscription nécessite la fourniture d'informations exactes, notamment un nom, une adresses e-mail, une date de naissance et une adresse de livraison valide.
Les commandes sur notre site sont réservées aux personnes majeures. Les mineurs ne sont pas autorisés à effectuer des achats sans le consentement d’un représentant légal.
La confirmation de commande envoyée par e-mail constitue l'acceptation de la transaction. Orizon Trend se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de non-respect des CGV, de suspicion de fraude ou d'informations incomplètes ou erronées fournies par l'acheteur.
6. Prix et modalités de paiement
Les prix sont affichés en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TTC), sauf indication contraire. Orizon Trend se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le paiement s'effectue en ligne via les moyens sécurisés suivants : carte bancaire, PayPal, virement bancaire.7. Livraison
Les produits sont expédiés en France, en Croatie et dans d'autres pays de l'Union Européenne. Les délais de livraison varient selon la destination et le mode de livraison choisi. Les délais indiqués sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. Orizon Trend ne pourra être tenu responsable en cas de retard indépendant de sa volonté.
8. Retour et de droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétraction sans motif. Pour ce faire, il doit notifier son intention par e-mail et retourner le produit dans son état d'origine. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
9. Politique de retour et de remboursement
En complément du droit de rétractation légal, Orizon Trend propose une politique commerciale de retour sous 30 jours à compter du lendemain de la réception du produit. Pour en bénéficier, les produits doivent être retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d'origine.
Les articles exclus du droit légal de rétraction sont également exclus de cette politique de retour.
- Conformément à la législation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Durant cette période, vous pouvez retourner votre article sans justification, et nous vous rembourserons intégralement.
- Pour un retour effectué entre 15 et 30 jours suivant la réception, les frais de retours sont à la charge du client. Les frais de livraison peuvent varier en fonction du lieu du fournisseur.
- Les frais d'expédition initiaux ne sont pas remboursés pour les retours effectués entre 15 et 30 jours.
- Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement initial sous un délai de 10 jours ouvrés après réception et vérification du produit retourné.
Certains produits ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène, de sécurité ou de personnalisation. Cela inclut notamment :
- Les produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, si vous les avez descellés (cosmétiques, sous-vêtements, produits alimentaires) ;
- Les produits qui, après avoir été livrés, ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
- Les enregistrements audio, vidéo ou logiciels informatiques lorsque vous les avez descellés après la livraison ;
- Les produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés.
De plus, tout produit retourné incomplet, endommagé ou utilisé ne pourra pas être accepté. Nous vous recommandons de bien vérifier les détails du produit avant votre achat.
L'acheteur bénéficie également des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, mentionnées dans l'article 10 des présentes CGV.
10. Garanties et service après-vente
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Toute réclamation doit être adressée par e-mail avec les preuves nécessaires (photos, numéro de commande, etc.).
Orizon Trend s'engage à rembourser ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande du Client.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site Orizon Trend "orizontrend.com" (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
12. Données personnelles
Orizon Trend respecte la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD). Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et la relation client. L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données en contactant Orizon Trend par e-mail.
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action en justice. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social d'Orizon Trend.
14. Responsabilité
Orizon Trend ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'achat de produits sur son site. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande passée.
15. Modification des CGV
Orizon Trend se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à toute nouvelle commande passée après la publication sur le site.